IR – Obligations déclaratives

IR – Obligations déclaratives

§11

Les obligations des contribuables en matière de déclaration de revenus sont fixées par l'article 10 du code général des impôts (CGI), l'article 11 du CGI, les articles 170 du CGI à 175 A du CGI, les articles 42 de l'annexe III au CGI à 46 de l'annexe III au CGI et par les articles 344 A de l'annexe III au CGI à 344 C de l'annexe III au CGI.

§1010

Il résulte de ces dispositions que toute personne passible de l'impôt sur le revenu ou disposant de l'un des éléments du train de vie énumérés à l'article 170 bis du CGI doit souscrire:

au lieu d'imposition défini à l'article 10 du CGI (BOI-IR-DECLA-10-titre 1) ;

une déclaration d'ensemble et les déclarations complémentaires à joindre le cas échéant (BOI-IR-DECLA-20-titre 2).