IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

§11

L'impôt sur le revenu est établi à partir de la déclaration d'ensemble des revenus.

§1010

Le présent chapitre est consacré :

- aux personnes tenues de souscrire une déclaration (section 1, BOI-IR-DECLA-20-10-10) ;

- au contenu de la déclaration (section 2, BOI-IR-DECLA-20-10-20).