IR – Liquidation - Calcul du quotient familial – Majorations

IR – Liquidation - Calcul du quotient familial – Majorations

§11

La progressivité de l'impôt est d'autant plus atténuée que le revenu net global imposable est divisé en un plus grand nombre de parts, c'est à dire que la famille du contribuable est plus nombreuse.

Les personnes à charge et certaines situations spécifiques permettent au contribuable de bénéficier de l'augmentation du nombre de parts à laquelle il peut prétendre : il s'agit du système du quotient familial (CGI, art. 194 et CGI, art.195).

§1010

Le quotient familial peut être majoré dans plusieurs cas :

selon la situation et les charges de famille (Sous-section 1, BOI-IR-LIQ-10-20-20-10) ;

pour les personnes invalides et les anciens combattants (Sous-section 2, BOI-IR-LIQ-10-20-20-20).