IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

§11

Le présent chapitre relatif à l'assiette du prélèvement à la source comporte deux sections :

- l'assiette de la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-20-10-10) ;

- l'assiette de l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-20-10-20).