IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

§11

En application de l’article 204 E du code général des impôts (CGI), le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant au montant net imposable des revenus entrant dans son champ d’application un taux propre au contribuable (taux du foyer ou individualisé) ou un taux proportionnel résultant d’une grille de taux par défaut.

§1010

Le montant du prélèvement ainsi déterminé peut, sous certaines conditions, être actualisé afin de tenir compte de l’évolution de la situation familiale du contribuable ou de ses revenus, respectivement en application de l’article 204 I du CGI et de l’article 204 J du CGI.

§2020

Le présent titre comprend trois chapitres, qui traitent successivement :

de l’assiette du prélèvement à la source (chapitre 1, BOI-IR-PAS-20-10) ;

du taux du prélèvement à la source (chapitre 2, BOI-IR-PAS-20-20) ;

de l’actualisation du prélèvement à la source (chapitre 3, BOI-IR-PAS-20-30).