CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

BOI-IR-RICI-330-20190213 · Publié le 2019-02-13

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts (CGI), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50.