IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

§11

Aux termes de l'article 200 quindecies du code général des impôts (CGI), un crédit d'impôt est accordé, sous conditions, aux personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B du CGI, qui réalisent certaines opérations forestières.

Ce dispositif s'applique aux opérations forestières réalisées jusqu'au 31 décembre 2027.

§1010

Le présent titre expose successivement :

le champ d’application du crédit d'impôt (chapitre 1, BOI-IR-RICI-60-10) ;

les modalités d’application du crédit d’impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-60-20).

Remarque : L’article 10 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a réformé, au titre des opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI Forêt), qui était précédemment prévu à l'article 199 decies H du CGI et à l'article 200 quindecies du CGI. Pour prendre connaissance des commentaires relatifs aux opérations forestières réalisées avant le 1er janvier 2023, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IR-RICI-60-10 et du BOI-IR-RICI-60-20 dans l'onglet « Versions publiées ».