IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers

IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers

§11

Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres.

§1010

Il s'agit :

- des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-50-10) ;

- des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité [SAGESS] (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-50-20) ;

- des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-50-30).