CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50-20120912 · Publié le 2012-09-12

IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion

§11

Dans les développements suivants il sera traité :

- des règles comptables applicables (Section 1 - BOI-IS-FUS-10-50-10) ;

- du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 - BOI-IS-FUS-10-50-20).