IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt

§11

Le présent titre commente successivement :

- l'imposition du résultat d'ensemble et le sort du déficit d'ensemble (chapitre 1, BOI-IS-GPE-30-10) ;

- l'imposition de la plus ou moins-value d'ensemble (chapitre 2, BOI-IS-GPE-30-20) ;

- le paiement de l'impôt dû par le groupe (chapitre 3, BOI-IS-GPE-30-30).