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LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (articles 46 AGF, 46 AGF quinquies de l’annexe III au CGI)

BOI-LETTRE-000021-20130819 · Publié le 2013-08-19

LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (articles 46 AGF, 46 AGF quinquies de l’annexe III au CGI)

Je soussigné, ........

demeurant, ..........

m’engage à conserver les parts n°.........de la société......... jusqu’au...........

A ....................., le .....................

(Date et signature)

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