LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés de développement régional et autres sociétés effectuant des investissements productifs aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM -TOM (CGI, art. 199 undecies A)

LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés de développement régional et autres sociétés effectuant des investissements productifs aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM -TOM (CGI, art. 199 undecies A)

Nom et adresse de la société :......

Relevé du compte n° ….....................................ouvert au nom de :

M ou Mme :

Adresse :

A..........., le ..........

(Date et signature)

Nature de la souscription - Actions ou parts Montant de la souscription initiale – Nombre de titres et numéros Montant de la souscription initiale – Valeur nominale Situation au 31 décembre 20.. (2)– Nombre de titres et numéros Situation au 31 décembre 20.. (2)– Valeur nominale Constitution du capital(1) Augmentation du capital(1) Actions(1) Parts(1) Date de la souscription

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Préciser l'année