LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)

LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)

Nom et adresse de la société :....

Relevé du compte n° …...................................... ouvert au nom de :

M ou Mme :

Adresse :

A........., le ...........

(date et signature)

Nature de la souscription - Actions ou parts Montant de la souscription initiale – Nombre de titres et numéros Montant de la souscription initiale – Valeur nominale Désignation de l'immeuble construit au moyen des titres. Désignation de la ZUS occupée et/ou des équipements de production d'énergie renouvelable installés Situation au 31 décembre 20..(2) – Nombre de titres et numéros Situation au 31 décembre 20..(2) – Valeur nominale Constitution du capital(1) Augmentation du capital(1) Actions(1) Parts(1) Date de la souscription

(1) Rayer la mention inutile

(2)Préciser l'année