LETTRE - RFPI - Modèle d’option à produire par les propriétaires de logements (amortissement "Perissol")
LETTRE - RFPI - Modèle d’option à produire par les propriétaires de logements (amortissement "Perissol")
Je soussigné :
agissant au nom de la société (le cas échéant) :
dont je suis :
demeurant :
m’engage à louer non meublé le logement désigné ci-dessous à compter du et pendant neuf années à compter de cette date.
Adresse du logement :
Date d’acquisition de l’immeuble :
Date d’acquisition du local et nature de sa dernière affectation précédemment à son acquisition :
Prix d’acquisition ou de revient :
Date d’achèvement de l’immeuble :
Date de la première location :
Modalités de décompte de la déduction (selon votre situation, remplissez le ou les cadres ci-dessous).
A............., le ............
(date et signature)
1 Prix de revient de l'investissement initial Date de début de la période d'amortissement Montant de la première déduction pratiquée 2 Dépenses de reconstruction et d'agrandissement Montant Début de la période Montant de la première déduction pratiquée au titre de ces dépenses
Remarque : Joindre les pièces justificatives (copie des actes authentiques, factures d'honoraires du notaire, factures des entrepreneurs...).