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LETTRE - RFPI - Modèle d’option à produire par les propriétaires de logements (amortissement "Perissol")

BOI-LETTRE-000039-20130819 · Publié le 2013-08-19

LETTRE - RFPI - Modèle d’option à produire par les propriétaires de logements (amortissement "Perissol")

Je soussigné :

agissant au nom de la société (le cas échéant) :

dont je suis :

demeurant :

m’engage à louer non meublé le logement désigné ci-dessous à compter du et pendant neuf années à compter de cette date.

Adresse du logement :

Date d’acquisition de l’immeuble :

Date d’acquisition du local et nature de sa dernière affectation précédemment à son acquisition :

Prix d’acquisition ou de revient :

Date d’achèvement de l’immeuble :

Date de la première location :

Modalités de décompte de la déduction (selon votre situation, remplissez le ou les cadres ci-dessous).

A............., le ............

(date et signature)

1 Prix de revient de l'investissement initial Date de début de la période d'amortissement Montant de la première déduction pratiquée 2 Dépenses de reconstruction et d'agrandissement Montant Début de la période Montant de la première déduction pratiquée au titre de ces dépenses

Remarque : Joindre les pièces justificatives (copie des actes authentiques, factures d'honoraires du notaire, factures des entrepreneurs...).