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LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000080-20130909 · Publié le 2013-09-09

LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée