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LETTRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban)

BOI-LETTRE-000146-20140728 · Publié le 2014-07-28

LETTRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban)