LETTRE - INT - Demande de dégrèvement de l’impôt français sur les dividendes, les intérêts et les redevances présentée en application des dispositions de l'article 25 § 2.b) de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989
LETTRE - INT - Demande de dégrèvement de l’impôt français sur les dividendes, les intérêts et les redevances présentée en application des dispositions de l'article 25 § 2.b) de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989