LETTRE- CAD - Devis / Bordereau de paiement de délivrance de données cadastrales

LETTRE- CAD - Devis / Bordereau de paiement de délivrance de données cadastrales

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE XXXXXXXXX X, RUE XXXXXX 00000 VILLE TÉLÉPHONE : 00 00 00 00 00 MÉL. : balf du service XXX , le Affaire suivie par : Prénom NOM Téléphone : 00 00 00 00 00 MÉL. : prenom.nom@dgfip.finances.gouv.fr Raison sociale du demandeur A l’attention de civilité nom prénom Adresse Code postal Ville Tél : Mél :

DEVIS / BORDEREAU DE PAIEMENT

CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION

Prestation demandée : Matrice cadastrale - cédérom(s) VisuDGFiP -

Date de situation des données : 1er janvier 2011

Communes demandées : cf. liste jointe page suivante

COÛT DE LA PRESTATION(1)

Coût Nombre Montant Département(s) entièrement accessible(s) : 45,00 € 0,00 € Département(s) partiellement accessible(s) : 35,00 € 0,00 € TOTAL : 0,00 €

(1)Tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté ministériel du16 mai 2011 (JO du31 mai 2011, NOR : BCRE1114305A) relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques.

DETAIL DE LA COMMANDE :

Département(s) Commune(s) N° INSEE Nom N° INSEE Nom . . . . . . . . .