LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien »

LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien »

Je soussigné ...............................

Demeurant ...............................

m'engage à conserver les parts nos ............................... de la société jusqu'au ...............................

Nature de l'investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital) : ...............................

Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre XXXX : ...............................

A ...................., le ....................

(signature)