LETTRE - BIC - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI

LETTRE - BIC - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI

I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle

- Dénomination :

- Adresse ou siège social :

- Date de création :

- Capital (pour les sociétés) :

montant :

nombre de droits sociaux :

désignation des associés :

Associés (personnes physiques et morales) : nom et prénom ou dénomination sociale ; adresse Capital détenu Droits de vote Droits à dividendes Nombre % Nombre % . . . . . . . . . .

Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant.

II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle

- Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :

Sociétés : dénomination sociale ; adresse Fonctions Activité exercée par la société . . . . . .

- Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :

Sociétés : dénomination ; adresse Montant du capital social Activité exercée par la société Capital détenu (1) Droits de vote Droits à dividendes Nombre % Nombre % . . . . . . . . . . . . . .

(1) Indiquer le montant du capital le plus élevé détenu au cours de l'exercice de l'entreprise nouvelle.

III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale

- Effectif salarié à la clôture de l'exercice ( salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins) :

- Durée de présence des salariés au cours de l'exercice (en nombre de semaines) :