REC – Sûretés et garanties – Cautionnement - Obligations mises à la charge de la caution et obligation d'information du créancier
REC – Sûretés et garanties – Cautionnement - Obligations mises à la charge de la caution et obligation d'information du créancier
§11
Le contrat de cautionnement met certaines obligations à la charge de la caution.
Il implique pour le comptable public, dans certains cas, un devoir d'information à l'égard de la caution.
La présente section est consacrée :
aux obligations mises à la charge de la caution (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-20-10) ;
à l'obligation d'information du créancier (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-20-20).