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RES - Rescrits

BOI-RES-20210218 · Publié le 2021-02-18

RES - Rescrits

Dans la présente série RES - Rescrits sont publiées des prises de position formelles de portée générale de l'administration.

Sur la procédure de rescrit de portée générale, se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.

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