RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu

§11

Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.

§1010

Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».

§2020

La présente division exposera donc :

- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10) ;

- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) ;

- la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30).