RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix d'acquisition

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix d'acquisition

§11

Le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte (I de l'article 150 VB du code général des impôts (CGI)). En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 764 bis du CGI.

§2020

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi (II de l'article 150 VB du CGI).

§3030

La présente section se décompose de la manière suivante :

- Définition du prix d'acquisition (Sous-section 1, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10) ;

- Majoration du prix d'acquisition (Sous-section 2, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20).