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RFPI - Plus‑values immobilières - Base d'imposition

BOI-RFPI-PVI-20-20120912 · Publié le 2012-09-12

RFPI - Plus‑values immobilières - Base d'imposition

§11

Il convient en premier lieu de calculer la plus-value brute (Chapitre 1, BOI-RFPI-PVI-20-10) avant de calculer la plus-value imposable (Chapitre 2, BOI-RFPI-PVI-20-20).