BOFiP-Impôts

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application

BOI-RFPI-SPI-10-20120912 · Publié le 2012-09-12

L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement :

les personnes concernées (Chapitre 1, BOI-RFPI-SPI-10-10)

les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20)

les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).