RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel

§11

Les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du code général des impôts lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée.

§1010

Le présent titre expose le régime des plus-values résultant de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant et traite successivement :

du champ d'application (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-30-10) ;

de la base d'imposition (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMC-30-20) ;

des modalités d'imposition ainsi que des obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMC-30-30).