RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix de cession

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix de cession

§11

Le prix de cession s'entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s'y ajouter, tel qu'il résulte des conventions des parties.

§1010

La présente section est consacrée à l'étude :

- du prix de cession proprement dit et des frais de cession (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10) ;

- des compléments de prix reçus en exécution d'une clause d'indexation (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20) ;

- des versements reçus ou effectués en exécution d'une clause de garantie de passif (sous-section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30).