RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition

§11

Conformément aux dispositions du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), le second terme de la différence est en principe constitué :

- par le prix pour lequel le bien a été acquis à titre onéreux par le cédant diminué le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A du CGI ;

- ou, si le bien est entré dans le patrimoine du cédant à titre gratuit, par la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.

§1010

Le prix ou la valeur d'acquisition ainsi déterminé doit être majoré du montant des frais d'acquisition.

§2020

Par ailleurs, des modalités particulières de détermination du prix d'acquisition sont prévues dans certains cas.

§3030

La présente section est consacrée à l'étude :

- du prix d'acquisition à titre onéreux - règles générales (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10) ;

- du prix d'acquisition à titre onéreux - cas particuliers (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20) ;

- du prix d'acquisition à titre gratuit (sous-section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30) ;

- des règles particulières de détermination du prix d'acquisition (sous-section 4, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40) ;

- du prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis (sous-section 5, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50) ;

- du prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée (sous-section 6, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60).