RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Régime fiscal et sanctions

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Régime fiscal et sanctions

§11

Sous certaines conditions, les produits attachés aux bons ou contrats investis en actions peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Cette section présente :

- le régime fiscal des produits des bons ou contrats investis en actions (sous-section 1 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10) ;

- et les sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou contrats investis en actions (sous-section 2 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20).