RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés – Principes généraux

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés – Principes généraux

§11

Sont examinés dans cette section :

- la nature des revenus imposables (sous-section 1, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10) ;

- et l'évaluation de ces revenus (sous-section 2, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20).