RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

§11

Le législateur est intervenu pour définir le cadre juridique et social de certaines activités ou professions.

Ce « statut » est repris :

- d'une part, dans le Code du travail, en ce qui concerne :

les apprentis ;

les artistes du spectacle ;

les gérants dépositaires ;

les journalistes ;

les mannequins ;

le personnel des entreprises de travail temporaire ;

les stagiaires employés dans le cadre de la formation professionnelle ;

les voyageurs, représentants et placiers ;

Remarque : En ce qui concerne les travailleurs à domicile, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-40-10-I.

- d'autre part, dans le Code de l'action sociale et des familles, en ce qui concerne ;

les assistants maternels et les assistants familiaux.

§1010

Le statut de ces professions, classées par ordre alphabétique, est commenté comme suit :

- activités et professions commençant par « A » (Section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-10) ;

- activités et professions de « G à M » (Section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-20) ;

- enfin, celui des activités et professions de « P à V » (Section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-30).