RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale

(1)

§1010

Le présent titre expose successivement le régime fiscal :

de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;

de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;

des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30) ;

des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires (chapitre 4, BOI-RSA-ES-10-40).