RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires

§11

Le présent chapitre expose successivement le régime fiscal, au regard des bénéficiaires, des plans d’épargne salariale constitués conformément aux dispositions du titre III du livre III de la troisième partie législative du code du travail à savoir :

le plan d’épargne entreprise (PEE) (section 1, BOI-RSA-ES-10-30-10) ;

le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) (section 2, BOI-RSA-ES-10-30-20).