RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de retraite et pensions d'invalidité

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de retraite et pensions d'invalidité

§11

Les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont soumises à l'impôt sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20).

§1010

Le présent chapitre est consacré :

aux pensions de vieillesse et de retraite (section 1, cf. BOI-RSA-PENS-10-10-10) ;

aux pensions d'invalidité (section 2, cf. BOI-SA-PENS-10-10-20).