RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables

§11

Les pensions et les rentes viagères peuvent être regroupés en quatre grandes catégories. Un chapitre est consacré à l'étude de chacune d'elles.

§1010

Le présent titre est consacré :

aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10) ;

aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20) ;

aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-RSA-PENS-10-30) ;

aux rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux (Chapitre 4 - BOI-RSA-PENS-10-40)