RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Autres revenus à forme de pension

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Autres revenus à forme de pension

§11

La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être affectée par d'autres causes.

§1010

Le présent chapitre est consacré :

aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de veuvage (Section 1 BOI-RSA-PENS-10-20-10) ;

aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente (Section 2 BOI-RSA-PENS-10-20-20)