RSA - Pensions et rentes viagères - Exonérations

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonérations

§11

Diverses mesures législatives exonèrent d'impôt sur le revenu certaines allocations ou prestations relatives aux pensions de vieillesse et de retraite, aux pensions d'invalidité et aux rentes viagères.

Ces mesures sont codifiées sous les articles 81, 157-4° et 157-22° du code général des impôts (CGI).

§1010

Le présent titre est consacré à la présentation :

- des exonérations relatives aux pensions de vieillesse et de retraite (Chapitre 1 BOI-RSA-PENS-20-10) ;

- des exonérations relatives aux pensions d'invalidité (Chapitre 2 BOI-RSA-PENS-20-20).