RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital

§11

Le présent chapitre traite de la détermination du revenu imposable :

des pensions et rentes viagères à titre gratuit (section 1, BOI-RSA-PENS-30-10-10) ;

des prestations de retraite en capital (section 2, BOI-RSA-PENS-30-10-20).

(10-20)