RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable

§11

Le présent titre est consacré à la détermination du revenu net imposable :

des pensions et rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-30-10) ;

des rentes viagères à titre onéreux (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-30-20).