BOFiP-Impôts

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos

BOI-TCA-PJC-20210331 · Publié le 2021-03-31

La présente division comporte deux titres :

- les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10) ;

- le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).