TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d'application

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d'application

§11

Le présent chapitre a pour objet d'exposer les règles relatives au champ d'application de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets.

§1010

Il traite successivement :

des opérations imposables et la territorialité de la taxe (section 1, BOI-TCA-POLL-40-10-10) ;

des exemptions (section 2, BOI-TCA-POLL-40-10-20).