TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance

§11

La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 991 et suivants du code général des impôts (CGI).

La présente division sera consacrée successivement :

- au champ d'application et à la territorialité (titre 1, BOI-TCAS-ASSUR-10) ;

- à la base d'imposition (titre 2, BOI-TCAS-ASSUR-20) ;

- à la liquidation et au tarif (titre 3, BOI-TCAS-ASSUR-30) ;

- aux obligations de redevables de la taxe (titre 4, BOI-TCAS-ASSUR-40) ;

- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe (titre 5, BOI-TCAS-ASSUR-50).