CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Liquidation - Tarifs

BOI-TCAS-ASSUR-30-20160406 · Publié le 2016-04-06

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Liquidation - Tarifs

Le présent titre a pour objet de présenter :

- les différents tarifs applicables (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10) ;

- la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-20).