TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Recouvrement, contentieux et contrôle

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Recouvrement, contentieux et contrôle

§11

Le présent titre a pour objet de présenter :

- le recouvrement de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-50-10) ;

- le contrôle de la taxe (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-50-20) ;

- le contentieux (chapitre 3, BOI-TCAS-ASSUR-50-30).