TFP - Taxes sur les facteurs de production
TFP - Taxes sur les facteurs de production
La présente série a pour objet de commenter :
la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (BOI-TFP-CAP) ;
l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (BOI-TFP-IFER) ;
les redevances communale et départementale des mines (BOI-TFP-MINES) ;
la taxe perçue pour la région de Guyane (BOI-TFP-GUF) ;
l'imposition forfaitaire sur les pylônes (BOI-TFP-PYL) ;
la taxe sur les éoliennes maritimes (BOI-TFP-TEM) ;
la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TSC) ;
la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TASC) ;
la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance (BOI-TFP-ASSUR) ;
la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits « emprunts toxiques » (BOI-TFP-TFSCT) ;
la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures (BOI-TFP-TEH).
Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés :
le 24° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, pour les redevables de l'IFER sur les stations radioélectriques, la contribution additionnelle à l'IFER prévue à l’article 1609 decies du code général des impôts (CGI) à compter des impositions dues au titre de 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-TFP-AIFER dans l'onglet « Versions publiées » ;
le 22° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques prévue à l'article 1591 du CGI à compter du 1er janvier 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-TFP-TEG dans l'onglet « Versions publiées » ;
le D du II de l'article 26 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a supprimé la taxe de risque systémique des banques prévue à l'article 235 ter ZE du CGI à compter du 1er janvier 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-TFP-RSB dans l'onglet « Versions publiées » ;
le ak du 47° de l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne a supprimé la taxe sur les véhicules de sociétés, prévue de l'article 1010 du CGI à l'article 1010 B du CGI, à compter du 1er janvier 2022. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-TFP-TVS dans l'onglet « Versions publiées ».