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Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées

BOI-TPS-TS-10-10-20191218 · Publié le 2019-12-18

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées

Le présent chapitre comporte deux sections :

- les personnes imposables (Section 1, BOI-TPS-TS-10-10-10)

- les personnes exonérées (Section 2, BOI-TPS-TS-10-10-20).