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Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité

BOI-TPS-TS-10-20191218 · Publié le 2019-12-18

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité

Le présent titre comporte deux chapitres :

- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-10-10) ;

- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-10-20).