TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations

§11

L'importation est définie au 2° du I de l'article 291 du code général des impôts (CGI) (BOI-TVA-CHAMP-10-30).

La base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation est déterminée dans les conditions prévues par l'article 292 du CGI ou, le cas échéant, par l'article 293 du CGI.

§1010

Cette section traite successivement :

de la base d'imposition à l'importation des biens (sous-section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-60-10) ;

des cas particuliers, en matière de base d'imposition, relatifs à l'importation des biens (sous-section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-60-20).