TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

Trois catégories d'opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent être distinguées :

les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10) ;

les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20) ;

les importations (chapitre 3, BOI-TVA-CHAMP-10-30).